Factures EBD rejetées à 100 % AMO : comment adapter votre facturation
Une feuille de soins qui revient au cabinet au lieu d'être honorée, pour le seul motif que le patient est couvert par une complémentaire santé : depuis le 1er août 2026, ce scénario n'est plus une exception. La CNAM a notifié aux praticiens qu'à compter de cette date, les factures d'examen bucco-dentaire (EBD) et de soins consécutifs transmises à 100 % AMO seraient rejetées dès lors qu'une complémentaire santé valide figure dans ses bases à la date de l'acte.
Cet article fait le point sur le nouveau dispositif, ce qu'il change concrètement dans la chaîne de facturation du cabinet, et comment limiter rejets, impayés et heures perdues.
Ce qui change au 1er août 2026
La décision a été notifiée aux praticiens par mailing, adressé aux chirurgiens-dentistes libéraux et aux centres de santé dentaire, puis relayée fin juillet 2026 par la Confédération des syndicats dentaires. Le principe : une facture d'EBD, ainsi que les soins complémentaires et consécutifs, transmise à 100 % AMO est rejetée dès qu'une complémentaire santé valide figure dans les bases de la Caisse à la date de l'acte. Le praticien est alors invité à réémettre la facture en tiers payant intégral, sur les parts AMO et complémentaire.
Le changement de régime est sensible. Jusqu'ici, la Caisse récupérait la part complémentaire par des procédures de remboursement indu, appliquées de façon inégale selon les caisses. Désormais, c'est la facture dans son ensemble qui est rejetée : le paiement est bloqué en amont. Autrement dit, une transmission « 100 % AMO » pour un patient couvert par une mutuelle se traduit par une feuille de soins qui ne part pas, et qu'il faut reprendre.
Pourquoi les rejets pèsent sur le cabinet
Un rejet de ce type n'est pas une erreur de cotation : c'est un problème de circuit. La complémentaire du patient n'a pas été prise en compte dans la transmission. Trois conséquences typiques pour le cabinet :
- Du temps de secrétariat. Chaque feuille de soins rejetée doit être identifiée, corrigée et réémise, une opération qui se répète tant que le motif n'est pas réglé.
- Un paiement décalé. En tiers payant, la part AMO n'est versée qu'une fois la facture acceptée. Un rejet décale toute la chaîne de paiement.
- Un patient à reconvaincre. La facture renvoyée peut aussi surprendre le patient sur le montant qui lui reste éventuellement à charge ; l'équipe doit réexpliquer puis, le cas échéant, relancer. C'est là que la présentation claire des devis et plans de traitement garde tout son sens.
Quand le cabinet pratique les examens bucco-dentaires de façon régulière, la charge devient vite répétitive, le type même de travail administratif qui s'accumule en fin de journée.
Fiabiliser sa télétransmission : quatre gestes concrets
La télétransmission, l'envoi électronique des feuilles de soins vers la caisse, est précisément le maillon où ce rejet intervient. En attendant que le cadre évolue, et il est susceptible d'évoluer, voir plus bas, l'essentiel est d'organiser cette télétransmission pour qu'elle reflète la situation réelle de chaque patient. Quatre gestes, dans l'ordre où un cabinet peut les mettre en place :
- Vérifier la couverture complémentaire avant la transmission. Savoir, au moment de l'acte, si le patient dispose d'une complémentaire santé valide (mutuelle, complémentaire solidaire) évite d'envoyer une facture vouée au rejet. La vérification s'appuie sur les informations recueillies à l'accueil et sur le logiciel métier.
- Transmettre en tiers payant coordonné. Pour un patient couvert, la facture doit partir sur les deux parts, AMO et complémentaire, plutôt qu'à 100 % AMO. La plupart des logiciels de facturation le permettent ; encore faut-il que ce mode soit le mode par défaut, et non une option à choisir dans l'urgence.
- Traiter les rejets au lieu de les réémettre à l'identique. Un rejet signale un motif (complémentaire non connue, donnée manquante) ; tant que ce motif n'est pas réglé, renvoyer la même feuille de soins reproduira le rejet.
- Suivre rejets et impayés. Un simple tableau, date de transmission, patient, motif, statut, transforme un problème vague en gestion courante, et fait apparaître les erreurs récurrentes à corriger à la source.
Un dispositif contesté, appelé à évoluer
À la date de publication de cet article, la mesure est contestée. La Confédération des syndicats dentaires a immédiatement dénoncé une « pression administrative inacceptable », faisant valoir que le tiers payant ne peut se concevoir sans garantie de paiement, une garantie que le dispositif Inter-AMC n'offre pas à ce jour, entre rejets, impayés et délais non opposables. Surtout, une mission de concertation sur le tiers payant complémentaire de l'EBD, réunissant les syndicats signataires de la convention, l'UNOCAM et la CNAM, doit rendre ses conclusions d'ici la fin du mois de septembre 2026.
Le cadre actuel peut donc évoluer à court terme. Les gestes organisationnels décrits ci-dessus restent valables dans tous les cas : ils reviennent à envoyer chaque facture au bon circuit, quelle que soit la règle en vigueur.
L'essentiel
Depuis le 1er août 2026, les factures d'EBD et de soins consécutifs transmises à 100 % AMO sont rejetées dès qu'une complémentaire santé valide figure dans les bases de la Caisse à la date de l'acte ; la pratique consiste à réémettre en tiers payant coordonné. Le dispositif est contesté, et une mission de concertation doit rendre ses conclusions fin septembre 2026, mais l'organisation, elle, ne change pas : vérifier la couverture du patient, transmettre au bon circuit, traiter les rejets, suivre les impayés.
Ce suivi administratif est chronophage, répétitif et indispensable, exactement le type de charge qu'un cabinet a intérêt à alléger. Côté Dalia, l'accueil téléphonique et la planification sont pris en charge de bout en bout : vos secrétaires récupèrent ce temps pour ce qui demande du jugement, au lieu de courir après les appels manqués et les feuilles de soins. Réservez une démo pour voir, sur un exemple concret, ce qui reste à l'équipe une fois les appels et le suivi pris en charge.